Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées lors de leur navigation sur le site.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi qu’aux législations applicables en matière de protection des données.

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

B.M. ENTREPRISES SRL

Zoning Industriel des Hauts-Sarts

1ère Avenue 65

4040 Herstal

Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : 0440.880.638

TVA : BE0440.880.638

Email : commercial@mi12.eu

Directeur de publication : Bruno Compère

Données personnelles collectées

Le site peut collecter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact.

Selon la nature du formulaire utilisé (demande d’information, projet, partenariat ou candidature à une franchise), les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Nom de la société

• Numéro d’immatriculation de l’entreprise (le cas échéant)

• Ville, région ou pays

• Type de projet ou zone géographique visée

• Surface ou informations relatives au projet

• Budget indicatif

• Date d’ouverture envisagée

• Message ou description du projet

Ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur lors de la soumission d’un formulaire.

Finalités du traitement

Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes d’information

• analyser les projets ou demandes de partenariat

• étudier les candidatures à l’intégration du réseau Mi12

• permettre un échange commercial ou professionnel avec la personne ayant effectué la demande

Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à étudier les projets qui lui sont soumis.

Dans certains cas, le traitement peut également être fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande concerne un projet de collaboration ou d’intégration au réseau.

Destinataires des données

Les données collectées via les formulaires sont transmises par courrier électronique à l’adresse : commercial@mi12.eu

Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de B.M. ENTREPRISES SRL dans le cadre du traitement des demandes commerciales ou de partenariat.

Les données ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers.

Hébergement et sous-traitants

Le site est hébergé par :

Framer B.V.

Rozengracht 207B

1016 LZ Amsterdam

Pays-Bas

Site : https://www.framer.com

Framer s’appuie notamment sur une infrastructure cloud fournie par Amazon Web Services (AWS). Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines données techniques dans le cadre de l’hébergement et du fonctionnement du site.

Conservation des données

Les données transmises via les formulaires sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

Elles peuvent être conservées :

• pendant la durée des échanges commerciaux éventuels

• jusqu’à 3 ans maximum après le dernier contact lorsqu’il s’agit d’un prospect

Les données peuvent être supprimées plus tôt si la demande le justifie.

Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé

• la divulgation

• la modification

• la perte ou la destruction

L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit à la limitation du traitement

• droit d’opposition

• droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à : commercial@mi12.eu

L’éditeur pourra demander une preuve d’identité afin de vérifier la légitimité de la demande.

Cookies et outils de mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :

• assurer le bon fonctionnement du site

• améliorer l’expérience utilisateur

• mesurer l’audience du site

Le site utilise notamment les outils statistiques intégrés à la plateforme Framer, permettant d’obtenir des informations globales sur la fréquentation du site. Ces données sont utilisées de manière agrégée et ne permettent pas d’identifier personnellement les visiteurs.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou les modifications du fonctionnement du site.

Dernière mise à jour : mars 2026